L'ACCÈS AUX SERVICES PROPOSÉS PAR BAZ’ART & MERVEILLES, L’UTILISATION DE SES SERVICES AINSI QUE LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE ÉDITÉ PAR BAZ’ART & MERVEILLES VALENT ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES DISPOSITIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION QUI SUIVENT. 

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IL EST DONC IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT DE CRÉER UN COMPTE OU D’EFFECTUER TOUTE ACTION SUR LE SITE. 

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La version actuellement en ligne de ces Conditions d'Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation des Services et/ou du Site, ce,  jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
 

Aux fins des présentes CGU, les termes « nous », « nos », « notre »,  la « Société » et/ou « BAZ’ART & MERVEILLES » font référence à la société Baz’Art & Merveilles, société par actions simplifiée (S.A.S), dont le siège social est situé rue de Battenheim, Résidence Plein Air, Bat B2, 68110 ILLZACH, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Mulhouse, sous le numéro SIREN 999 238 819. Vous et BAZ’ART & MERVEILLES pouvez être désignés ensemble par le terme « Parties » et individuellement par le terme « Partie ».

En accédant à nos Services ou en les utilisant sur notre site bazartetmerveilles.fr (le « Site »), ou toute autre plateforme ou service que nous pouvons être amenés à proposer (le « Service » ou collectivement les « Services »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci s’appliquent par ailleurs à toute personne accédant ou utilisant les Services, indépendamment de l'état de votre statut d’inscription.

Article 1 - Accès aux Services et au Site

L’accès aux Services et au Site est strictement réservé aux personnes remplissant toutes les conditions énoncées au présent Article 1. Avant de créer un compte ou d’utiliser les Services, assurez-vous que vous êtes en droit de le faire. 
 

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Vous déclarez, préalablement à l’utilisation des Services, être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGU.

La Société n’est en aucun cas tenue de vérifier votre capacité juridique. En conséquence, si vous utilisez les Services sans disposer de la capacité juridique, vos responsables légaux assument l'entière responsabilité de votre utilisation. 

Ainsi, en utilisant nos Services ou en créant un compte sur notre Site, vous garantissez que toutes les conditions suivantes sont remplies : 

• Vous êtes une personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ; 

• Vous êtes doté de la capacité légale de conclure un contrat avec BAZ’ART & MERVEILLES ; 

• La loi et la réglementation applicables ne vous interdisent pas d’utiliser les Services ;

• Vous n’êtes pas susceptible de constituer une menace pour les utilisateurs du Site BAZ’ART & MERVEILLES ; 

• Vous n’avez pas déjà un compte actif sur notre Site ; et

• Vous n’avez jamais été exclu(e) de nos Services.
   

Vous vous engagez également à : 

• Prendre connaissance et respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à les consulter régulièrement pour vous tenir informé(e) de toute modification ;

• Respecter les lois et la réglementation applicables à l’utilisation des Services, notamment, sans que cette liste soit limitative, la réglementation sur la protection des données, les lois sur la propriété intellectuelle et autres exigences réglementaires associées ; 

• Utiliser le Site dans sa dernière version ; 

• Prendre des mesures raisonnables pour assurer la protection de vos informations de connexion au Site.
   

A la création de votre compte ou lors de l’utilisation de nos Services, vous vous engagez à ne pas : 

• Créer un nouveau compte utilisateur après suspension ou résiliation de votre compte utilisateur par BAZ’ART & MERVEILLES, sauf autorisation expresse ;

• Utiliser le compte d’un autre Utilisateur ; 

• Renseigner de fausses informations ; 

• Utiliser les Services de manière à les perturber, les endommager, leur nuire ou empêcher leur utilisation par d’autres utilisateurs ; 

• Utiliser les Services à des fins préjudiciables, illégales ou malveillantes ou dans le cadre d’une fraude ; 

• Utiliser les Services à des fins politiques autres que le partage de vos propres opinions politiques (comme, entre autre, pour influencer une élection) sans obtenir notre autorisation pour ce faire ; 

• Harceler, intimider, agresser, diffamer, abuser ou causer un préjudice à autrui ; 

• Charger ou partager du contenu inapproprié tel que décrit à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; 

• Charger ou partager des informations privées, exclusives ou que vous n’avez pas le droit de divulguer ; 

• Charger ou partager des informations ou données fausses, trompeuses ou infondées, sur autre utilisateur, son contenu ou son comportement  ;

• Abuser des systèmes de signalement mis à disposition par BAZ’ART & MERVEILLES sur notre Site ; 

• Sous-entendre ou exposer qu’une de vos déclarations, chargement ou partage de contenu a été validée par BAZ’ART & MERVEILLES ; 

• Utiliser les Services de manière contraire à la licence de droit qui vous est accordée à l’article 6 des présentes ; 

• Utiliser les données personnelles et données de connexion des autres utilisateurs des Services à quelque fin que ce soit, notamment, sans que cette liste soit limitative, à des fins commerciales ou illégales ; 

• Solliciter les autres utilisateurs des Services pour obtenir d’eux des objets ou de l’argent, que ce soit à titre de prêt, de rémunération ou de cadeau ; 

• Utiliser un quelconque dispositif comportant notre nom ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan nous appartenant pour diriger une personne vers une autre plateforme à quelque fin que ce soit ; 

• Reproduire, copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu de BAZ’ART & MERVEILLES, du contenu des autres utilisateurs ou de toute oeuvre ou support protégé par des droits d’auteur ou tous droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable de son titulaire ; 

• Reproduire ou copier tout ou partie des Services ou obtenir d’un tiers qu’il le fasse sans autorisation écrite préalable de BAZ’ART & MERVEILLES ; 

• Utiliser toute application de recherche, d’extraction ou tout dispositif, méthode ou processus visant à accéder, extraire, rechercher des données ou reproduire la structure ou la présentation de nos Services et contenus ; 

• Modifier, transmettre, traduire, adapter, vendre, accorder une licence ou désassembler tout ou partie des Services ou obtenir d’un tiers qu’il le fasse ; 

• Utiliser ou développer des dispositifs tiers et notamment des applications interagissant avec nos Service, nos contenus, notre Site ou le contenu des autres utilisateurs de nos Services ; 

• Réaliser tout test de vulnérabilité de nos Service ou systèmes ; 

• Charger ou partager des virus ou tout autre code malveillant via nos Services ou sur notre Site ;

• Compromettre la sécurité de nos Services, de notre Site ; 

• Plus généralement, encourager, promouvoir, ou vous livrer à toute activité contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
   

En cas de non respect du présent article, l'autorisation d’accès à nos Services ainsi que toutes les licences octroyées en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation vous seront retirées. 

 

Article 2 - Inscription et création d’un Compte Utilisateur

 

L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment le suivi des commandes et la gestion des informations personnelles, nécessite la création d’un Compte Utilisateur. Ce Compte est accessible depuis le bouton « Connexion » présent sur le Site. Le Compte est administré par l’Utilisateur seul. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte Utilisateur. 

 

2.1 Création du Compte

La création d’un Compte Utilisateur nécessite la fourniture des éléments suivants : 

• Le prénom et le nom de l’Utilisateur ; 

• Une adresse email valide constituant l’identifiant de l’Utilisateur ; 

• Un mot de passe choisi par l’Utilisateur qui lui permettra d’accéder à son Compte Utilisateur. 

 

Les éléments précités sont nécessaires à la validation et à la finalisation de la création du Compte Utilisateur. Dans le cas où ces éléments ne seraient pas communiqués par l’Utilisateur, la demande de création de Compte Utilisateur ne pourra aboutir. 

 

L’Utilisateur est informé de la nécessité de communiquer une adresse email valide afin de recevoir un email de confirmation de création de son Compte Utilisateur. 

L’Utilisateur est également informé que l’adresse email et le mot de passe indiqués à la création constitueront ses Codes identifiants après validation de la Création du Compte Utilisateur. 

 

2.2 Validation de la création du Compte

Préalablement à la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « J’ai lu et accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Baz’Art & Merveilles ».

L’Utilisateur est informé de la nécessité de cocher la case après avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

L’Utilisateur souhaitant procéder à un achat devra par ailleurs avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente de BAZ’ART & MERVEILLES en cochant également la case « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente de Baz’Art & Merveilles ».

 

2.3 Finalisation de la création du Compte Utilisateur

La demande de création d’un Compte Utilisateur entraîne l’envoi d’un email d’activation à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur. Cet email invite l’Utilisateur à confirmer sa demande de création de Compte Utilisateur en cliquant sur le lien qu’il contient. 

Une fois la demande de création de Compte Utilisateur confirmée, l’Utilisateur a accès au Site et à ses Services via son Compte Utilisateur. 

 

2.4 Durée et résiliation 

La création d’un Compte Utilisateur sur le Site est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, en adressant une demande à l'adresse suivante : bazartetmerveilles@gmail.com.

 

BAZ’ART & MERVEILLES se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquements aux obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente qu’il aurait acceptées, ou en cas de violation par l’Utilisateur des lois et réglementations en vigueur, qu’elles soient de portée nationale, communautaire ou internationale, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes moeurs. 

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Article 3 - Contenu autorisé 

 

Les contenus désignent, sans que cette liste soit limitative, toute information, tout texte, toute image, toute vidéo, tout support audio ou tout autre matériel apparaissant lors de l’utilisation des Services. 

 

3.1 Contenu fourni par l’Utilisateur

Dans le cadre des commandes sur mesure, les Utilisateurs sont amenés à fournir du contenu (textes, prénoms, photos, visuels, etc.) via le formulaire de demande disponible sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet à BAZ’ART & MERVEILLES, notamment quant à son exactitude, son orthographe, sa conformité aux droits des tiers et aux réglementations en vigueur. 

 

L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet et s’engage à dégager BAZ’ART & MERVEILLES de toute responsabilité pour toute réclamation liée au contenu fourni, incluant notamment toute erreur orthographique ou inexactitude.

Le contenu transmis par l’Utilisateur ne peut constituer un contenu inapproprié au sens de l’article 4 des présentes. 

 

Vous acceptez que BAZ’ART & MERVEILLES puisse procéder à un examen et une surveillance de votre contenu chargé sur le Site. Vous nous accordez le droit de bloquer, empêcher, supprimer, retirer, modifier ou limiter votre contenu à tout moment et à notre seule discrétion. 

 

3.2 Contenu fourni par la Société
BAZ’ART & MERVEILLES détient ou exploite sous licence tout autre contenu figurant sur le Site. Ainsi, les textes, contenus, interfaces utilisateur, marques, logos, sons, dessins, images, vidéos et autres éléments de propriété intellectuelle apparaissant sur le Site sont détenus ou exploités sous licence par BAZ’ART & MERVEILLES et protégés au titre des droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle.

BAZ’ART & MERVEILLES vous accorde une licence limitée d’accès à son contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales et se réserve tous les autres droits y relatifs.

 

Article 4 - Contenu inapproprié

BAZ’ART & MERVEILLES ne tolère aucun contenu ou comportement inapproprié dans le cadre de l’utilisation de son Site et lors de la transmission de toute demande ou commande. 

 

Est considéré comme contenu inapproprié, tout contenu transmis qui : 

• Est ou pourrait être considéré comme abusif, menaçant, discriminatoire ou encourageant à la haine, à l’intolérance, au racisme ou au sexisme  ;

• Est ou pourrait être considéré comme persécutant, abusif, causant une détresse psychologique à autrui ou offensant ; 

• Est ou pourrait être considéré comme obscène, violent, pornographique ou contenant des scènes de nudité ; 

• Encourage ou facilite toute activité illégale ; 

• Encourage ou facilite toute activité susceptible de nuire à un utilisateur ou toute autre personne ; 

• Est diffamatoire, calomnieux ou faux ; 

• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment des droits liés à des licences, des personnages, marques ou œuvres protégées (à titre d'exemples non limitatifs : personnages Disney, Marvel ou toute autre franchise protégée) ;

• Porte atteinte aux droits d’un tiers ; 

• Inclut l’image ou la représentation d’un tiers qui ne vous a pas donné son consentement ou dont le représentant légal n’a pas donné son consentement ; 

• Inclut l’image ou la représentation d’un mineur, non accompagné par son représentant légal, non entièrement vêtu ou laissant entendre qu’il pourrait se livrer à une activité sexuelle ; 

• N’est pas compatible avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre règle d’utilisation des Services mises en place par BAZ’ART & MERVEILLES ; 

• Encourage une utilisation abusive des Services fourni par BAZ’ART & MERVEILLES ; 

• Concerne toute activité commerciale ; 

• Implique ou facilite la transmission de courrier indésirable ; 

• Contient des logiciels publicitaires, des virus, des logiciels espions ou fichiers corrompus ou d’autres codes malveillants conçus pour endommager, perturber ou limiter le fonctionnement de logiciel, du matériel informatique, des télécommunication, des réseaux, des serveurs ou tout autre équipement ainsi que tout matériel conçu pour endommager, perturber, intercepter à tort ou exproprier des données ou iu informations personnelles provenant du Site ou autre ; 

• Pourrait porter atteinte ou porte atteinte à la réputation de BAZ’ART & MERVEILLES, de ses éventuelles filiales et de ses partenaires.

BAZ’ART & MERVEILLES se réserve le droit de refuser toute commande ou demande dont le contenu serait contraire au présent article, sans que ce refus ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur. Ce droit de refus s’applique également lorsque la réalisation de la commande excède les capacités techniques de la Société. 

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Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de BAZ’ART & MERVEILLES, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : bazartetmerveilles@gmail.com. 

 

BAZ’ART & MERVEILLES est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où BAZ’ART & MERVEILLES accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de BAZ’ART & MERVEILLES.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de BAZ’ART & MERVEILLES.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de BAZ’ART & MERVEILLES, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
 

Article 6 - Propriété intellectuelle

 

6.1 Propriété des créations de BAZ’ART & MERVEILLES

L'ensemble des designs, illustrations, motifs, créations graphiques et visuels conçus et réalisés par BAZ’ART & MERVEILLES dans le cadre de son catalogue sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de BAZ’ART & MERVEILLES, sont strictement interdites. Le fait pour BAZ’ART & MERVEILLES de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

6.2 Créations sur mesure réalisées à partir d’éléments fournis par le client

Lorsqu'une création sur mesure est réalisée à partir d'éléments fournis par le client (photographies, textes, dessins ou tout autre élément propre au client), la propriété intellectuelle de la création ainsi réalisée est transférée au client à compter du paiement intégral de la commande.

BAZ’ART & MERVEILLES conserve néanmoins la propriété des éléments graphiques et techniques qu'elle a pu intégrer à la création et qui lui sont propres.

 

6.3 Interdiction de reproduction non autorisée

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, diffuser ou exploiter à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de BAZ’ART & MERVEILLES, toute création réalisée par la Société, qu'elle soit issue du catalogue ou réalisée sur mesure à partir des propres créations de la Société.
 

Article 7 - Collecte des données personnelles - Politique de confidentialité

BAZ’ART & MERVEILLES s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

7.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, BAZ’ART & MERVEILLES est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Lors de la création d'un Compte Utilisateur et/ou de l'utilisation du formulaire de contact ou de demande de projet : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;

• Lors d'une commande avec livraison : adresse postale de livraison.

 

Ces données sont recueillies directement auprès de l'Utilisateur via les formulaires présents sur le Site et sont accessibles par BAZ’ART & MERVEILLES depuis l'interface de gestion Wix.

 

7.2 Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des commandes et demandes de projets ;

• Gestion de la relation client ;

• Communication relative aux commandes en cours ;

• Envoi de communications commerciales (newsletter), sous réserve de votre consentement préalable.

 

7.3 Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables.

 

7.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courriel à : bazartetmerveilles@gmail.com. 

 

En cas de désaccord, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Article 8 - Cookies

 

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Le cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel placé et enregistré lorsque vous accédez au Site mentionné dans la rubrique « Mentions légales », par le navigateur de votre terminal sur votre disque dur, tablette, smartphone ou tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet lors de la consultation d’un site internet ou d’une application. Ce cookie permet de conserver vos données en tant qu’utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
 

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés par nous et/ou des tiers sur l’équipement informatique que vous utilisez.
 

8.2 Consentement et gestion des cookies

Le Site dispose d’une bannière de gestion des cookies et d’un gestionnaire de consentement permettant à chaque Utilisateur de sélectionner les catégories de cookies qu’il accepte ou refuse lors de sa première visite. 

Ces cookies sont déposés sur votre terminal uniquement si vous y avez expressément consenti lors de votre visite sur le Site. Vous pouvez sélectionner les utilisations pour lesquelles vous acceptez le dépôt de cookies, ce consentement étant valable pour la durée indiquée à l’article « Types de cookies déposés », sauf retrait de votre part.
 

Toute inaction ou poursuite de la navigation sur le Site sans acceptation exprès des cookies est interprétée comme un refus de votre part.
 

Par exception, votre consentement n’est pas requis si, en application des dispositions légales, le stockage de cookies est strictement nécessaire à la fourniture du Site que vous avez demandé ou qu’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. 

 

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le Site, ou en paramétrant directement votre navigateur.

 

8.3 Objectifs et durée de conservation

Les cookies peuvent avoir des finalités différentes, nécessaires au fonctionnement du Site ou plus accessoires, notamment des : 

• cookies de navigation et de mesure d’audience (obligatoires) : nécessaires pour utiliser les principales fonctionnalités du Site, et sans lesquels il ne peut pas être utilisé normalement ;

• cookies analytiques (soumis à votre consentement sauf conditions spécifiques) : nécessaires à la mesure d’audience pour connaître l’utilisation, les volumes de fréquentation et les performances du Site. Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le Site ;

• cookies de suivi et de préférence (soumis à votre consentement) : permettent d’identifier les informations du Site qui vous intéressent pour personnaliser votre expérience.
   

Les cookies peuvent contenir ou non certaines de vos données personnelles. Lorsqu’ils en contiennent, leur collecte et traitement sont couverts par la politique de confidentialité du Site.
 

Vos choix relatifs aux cookies sont conservés pendant les durées prescrites par la réglementation applicable, ainsi que les lignes directrices et recommandations émises par la CNIL. 

 

Une fois les périodes de consentement expirées pour les cookies concernés, nous solliciterons à nouveau votre consentement pour déposer de nouveau des cookies sur votre terminal.

 

8.4 Types de cookies déposés

Les cookies utilisés sur le Site peuvent être déposés par nous ou par un tiers.

 

Quand les cookies sont déposés par nous (cookies internes), ils permettent au Site de fonctionner de façon optimale. 

 

Quand les cookies sont déposés par des tiers (cookies tiers) pour notre compte et/ou pour leur propre compte, il s’agit essentiellement de fournir des fonctionnalités analytiques. 

 

Lorsque vous autorisez l’installation de cookies tiers sur votre équipement informatique, ce tiers peut accéder à certaines informations sur vous (statistiques de navigation si les cookies autorisés concernent le suivi de navigation par exemple). 

 

Les cookies déposés sur votre terminal par un tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, sont destinés à (i) nous fournir un service lié à l’optimisation du fonctionnement du site ou à (ii) permettre d’accéder au contenu de partenaires tiers. 

 

Il est rappelé que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues, nous n'avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser.

 

Pour avoir plus d’informations sur ces cookies tiers et leur configuration, il convient d’aller sur les sites internet de ces partenaires et de prendre connaissance de leur politique d’utilisation des cookies. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation, s’il en existe (réseaux sociaux).

 

8.5 Configuration des cookies 

Nous vous rappelons que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation et votre utilisation du Site.

 

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Pour gérer les cookies, vous pouvez : 

• à tout moment modifier vos choix en matière de cookies, par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez donc à tout moment accepter ou retirer votre consentement quant à la collecte et au traitement de cookies.

• consulter les sites internet de nos partenaires, afin de gérer vos choix sur les sites et applications non gérés par nous. 

La configuration des cookies et la procédure pour modifier vos choix varient d’un navigateur à l’autre, nous vous conseillons donc de vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de déterminer la façon de procéder. 

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Article 9 - Paiement en ligne

Le Site propose plusieurs moyens de paiement sécurisés pour les commandes passées en ligne :

• Carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée (Stripe ou tout autre prestataire équivalent) ;

• PayPal.

 

Ces solutions de paiement sont opérées par des prestataires tiers qui perçoivent une commission sur chaque transaction. BAZ’ART & MERVEILLES n'a pas accès à vos données bancaires complètes, qui sont traitées directement et de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité des prestataires de paiement avant de finaliser toute transaction.

Pour les commandes sur mesure faisant l'objet d'un devis, le paiement peut s'effectuer par virement bancaire dans les conditions précisées aux Conditions Générales de Vente.
 

Article 10 - Limitation de responsabilité 

 

10.1 Limitation générale de responsabilité

Sous réserve des mesures permises par la loi applicable, BAZ’ART & MERVEILLES, ses éventuelles filiales, ses employés, concessionnaires de licence ou prestataires ne sont et ne seront en aucun cas tenus responsables de dommages-intérêts indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, punitifs, forfaitaires ou renforcés, y compris, une perte de profits, qu’elle soit survenue directement ou indirectement, une perte de données, d’usage, de clientèle ou tout autre perte immatérielle résultant, même si BAZ’ART & MERVEILLES a été informé desdits dommages, de : 

• Votre accès ou incapacité d’accès au Site ou aux Services ; 

• Votre utilisation du Site ou des Services.

 

Sous réserve des mesures permises par la loi applicable, la responsabilité générale de BAZ’ART & MERVEILLES à votre égard pour toutes les réclamations relatives aux Services, quelle que soit le motif sur lequel la responsabilité est basée et indépendamment du type de manquement, ne pourra être supérieur au montant que vous avez payé à BAZ’ART & MERVEILLES au titre des Services au cours de la période de vingt-quatre (24) mois précédant la date à laquelle vous avez intenté pour la première fois toute action judiciaire contre BAZ’ART & MERVEILLES devant tout tribunal.
 

Cette limitation de responsabilité concerne tous les événements, les Services et tous les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

 

10.2 Limitation de responsabilité relative au fonctionnement des Services et/ou du Site

La responsabilité de BAZ’ART & MERVEILLES ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

BAZ’ART & MERVEILLES ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

BAZ’ART & MERVEILLES n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et de nos Services et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si BAZ’ART & MERVEILLES venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 11 - Gestion des Services, du Site
 

Pour la bonne gestion des Services, du Site, BAZ’ART & MERVEILLES pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie des Services, du Site, réserver l'accès des Services, du Site, ou à certaines parties des Services, du Site, à une catégorie déterminée de personnes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, avec les règles de la Nétiquette ou avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

• suspendre les Services, le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 12 -  Indépendance des parties

Vous et BAZ’ART & MERVEILLES convenez expressément que vous demeurez indépendants l’un de l’autre, pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services.

 

Il n’est créé, en conséquence des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucune agence, aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation fiduciaire, ni aucune relation spéciale ni emploi. 

 

Vous n’êtes pas autorisé(e) par BAZ’ART & MERVEILLES à faire une quelconque déclaration en son nom ni à lier BAZ’ART & MERVEILLES de quelque manière que ce soit.

 

Article 13 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

BAZ’ART & MERVEILLES se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé des dernières modifications apportées. 

Lorsque des modifications sont apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, la date de mise à jour en tête du présent document est actualisée.

 

Article 14 - Droit applicable et langue des Conditions Générales d’Utilisation

De convention expresse entre vous et BAZ’ART & MERVEILLES, le présent Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
 

Le présent Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 15 - Règlement des litiges 

En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu les Conditions Générales d’utilisation, tant en ce qui concerne leur validité, leur exécution, leur interprétation ou leur résolution.

 

Faute d’un règlement amiable, les présentes seront soumises à la compétence des tribunaux de droit commun.

 

Chaque Partie conserve à sa charge les frais d’honoraires de son conseil éventuel.

 

Article 16 - Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse email suivante :  bazartetmerveilles@gmail.com. 

 

Article 17 - Intégralité des Conditions Générales D’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, et toutes les autres conditions supplémentaires à l’achat, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BAZ’ART & MERVEILLES sur l’utilisation de nos Services. Cet accord annule et remplace tout accord ou déclaration antérieurs qu’ils soient oraux ou écrits. 

 

Article 18 - Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de BAZ’ART & MERVEILLES, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

 

Article 19 - Nullité et indépendance des clauses

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation par une décision de justice ou par une sentence arbitrale ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale des présentes puisse être sauvegardée.

 

Article 20 - Acceptation des Conditions Générales D’Utilisation

En naviguant sur notre Site et en utilisant nos Services, par tout moyen, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité, ainsi que toutes autres conditions supplémentaires à l’achat. 

Dans le cas où vous n’acceptez pas l’ensemble desdites conditions, vous n’avez pas le droit d’utiliser les Services de BAZ’ART & MERVEILLES.